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Ce site est un blog personnel à vocation informative dédié aux thématiques de la maison, des travaux et de l'énergie. L'éditeur n'exerce aucune activité professionnelle réglementée dans le secteur concerné. Les contenus publiés ne constituent pas des conseils professionnels et ne sauraient engager une quelconque responsabilité contractuelle.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur de ce blog.

Raison sociale

ACFL

Adresse

88 B rue Pierre Evrat, 88100 Saint Dié des Vosges, France

Téléphone

+33 (0)9 52 47 15 50

SIRET

80441966100058

Responsable de publication

ACFL

Ce site est un blog personnel à vocation informative. Son éditeur partage des articles, conseils et retours d'expérience sur les thématiques de la maison, des travaux et de la maîtrise énergétique, sans exercer d'activité professionnelle réglementée dans ce domaine.

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par la société suivante :

Nom de l'hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

+1 (650) 319-8930

3. Propriété intellectuelle

Contenus éditoriaux

L'ensemble des contenus publiés sur ce blog — articles, guides, fiches pratiques, photographies, illustrations et tout autre élément — est protégé par le droit d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus, partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus relatifs à la maison, aux travaux et à l'énergie

Les articles publiés sur ce blog concernant les économies d'énergie, les travaux de rénovation, l'isolation thermique, les systèmes de chauffage ou encore les énergies renouvelables constituent des œuvres de l'esprit au sens du droit d'auteur. Leur reproduction à des fins professionnelles ou commerciales nécessite une autorisation expresse de l'éditeur.

Les citations courtes avec mention de la source et lien vers la page originale sont tolérées dans un cadre strictement non commercial.

Marques et logos

Les éventuelles marques, logos ou signes distinctifs reproduits sur ce blog à titre illustratif sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun lien commercial ou partenariat avec l'éditeur du blog.

4. Responsabilité et avertissements

Avertissement important : Les informations publiées sur ce blog ont une vocation purement informative et éducative. Elles ne constituent en aucun cas des conseils professionnels de travaux, d'ingénierie ou de performance énergétique.

Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour concernant les travaux de rénovation, les économies d'énergie, l'isolation, le chauffage et les aides financières disponibles. Toutefois, les réglementations, normes techniques (DTU, RT, RE2020…) et dispositifs d'aide (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ…) évoluant régulièrement, l'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

Absence de conseil professionnel

Les contenus de ce blog ne remplacent en aucun cas les conseils d'un professionnel qualifié (artisan RGE, bureau d'études thermiques, architecte, maître d'œuvre ou conseiller en énergie). Pour tout projet de travaux, il est vivement recommandé de consulter un ou plusieurs professionnels du secteur.

Travaux et sécurité

Certains travaux décrits ou mentionnés sur ce blog (installation électrique, plomberie, gaz, toiture…) nécessitent impérativement l'intervention de professionnels qualifiés et certifiés. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de travaux entrepris sur la base des seules informations publiées sur ce blog.

  • Vérifiez toujours les normes en vigueur (NF, DTU, RT 2012 / RE 2020) avant d'entreprendre des travaux.
  • Consultez l'ADEME ou un conseiller France Rénov' pour les aides à la rénovation énergétique.
  • Pour les travaux sur installations gaz ou électriques, seuls des professionnels certifiés doivent intervenir.
  • Les informations sur les aides financières (CEE, MaPrimeRénov'…) doivent être vérifiées sur les sources officielles (gouvernement.fr, maprimerenov.fr).

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du blog mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou événements techniques indépendants de sa volonté peuvent occasionner des interruptions temporaires de service.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce blog.

Données collectées et finalités

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Newsletter Adresse email Envoi de la lettre d'information du blog Consentement (art. 6.1.a) Jusqu'au désabonnement
Commentaires Pseudonyme, email, commentaire Animation de la communauté du blog Consentement (art. 6.1.a) Durée de vie de l'article
Audience / statistiques Données de navigation anonymisées Mesure d'audience du blog Intérêt légitime (art. 6.1.f) 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données traitées par ce blog
  • Droit de rectification — Corriger des données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
  • Retrait du consentement — À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez l'éditeur à l'adresse : contact@acfl-chauffage.fr — Réponse sous 30 jours maximum.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Liens hypertextes externes

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Liens vers des sites institutionnels fréquemment cités sur ce blog : ADEME, France Rénov', Anah, gouvernement.fr, CNIL — ces organismes sont indépendants de l'éditeur de ce blog.

Liens entrants

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8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Code de la propriété intellectuelle français

Tout litige relatif à l'utilisation de ce blog et ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.